Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cabinetdumonteil.com est le Cabinet Dumonteil, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 101 069 763, dont le siège social est situé 5 allée de la Dame Alips, 91190 Gif-sur-Yvette, représentée par son gérant, Laurent Dumonteil.
Pour toute question relative à vos données : laurent@cabinetdumonteil.com.
2. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps ?
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Lettre d’information | Adresse électronique | Envoi de la lettre d’information | Consentement | Jusqu’à désinscription (lien dans chaque envoi) |
| Questionnaire de diagnostic | Coordonnées, réponses au questionnaire | Préparer l’échange et le diagnostic | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Données de navigation, adresse IP tronquée | Statistiques de fréquentation du Site | Consentement (bandeau cookies) | Cookies : 12 mois • statistiques : 14 mois |
| Sécurité du Site | Adresse IP, journaux de connexion | Prévention des intrusions et abus | Intérêt légitime | 3 mois maximum |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; les autres sont facultatives. Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée via le Site.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées au Cabinet Dumonteil exclusivement. Elles ne sont jamais vendues, louées ni échangées. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants pour le compte du Cabinet :
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du Site et des données, en centres de données situés en France ;
- Google Ireland Ltd — mesure d’audience (Google Analytics) et questionnaire de diagnostic (Google Forms) ; certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework (cadre de protection des données validé par la Commission européenne) ;
- Microsoft Ireland — messagerie professionnelle du Cabinet (données hébergées dans l’Union européenne).
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
4. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Le Site utilise :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| tarteaucitron | Mémorise vos choix de consentement (cookie strictement fonctionnel) | 12 mois |
| _ga, _ga_QBEB7JJLRC | Mesure d’audience Google Analytics — déposés uniquement après votre accord | 12 mois |
Au premier accès au Site, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le panneau « Gestion des cookies », ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas la consultation du Site.
5. Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à laurent@cabinetdumonteil.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
Le Site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : pare-feu applicatif, mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières, accès restreints aux seules personnes habilitées.
7. Décisions automatisées
Le Site ne procède à aucun profilage ni à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
8. Évolution de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.